- public:local-ftth https://wiki.baionet.fr/ 2026-04-05T22:29:22+00:00 https://wiki.baionet.fr/ https://wiki.baionet.fr/lib/exe/fetch.php?media=wiki:logo.png text/html 2026-02-17T20:33:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) cgu https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:cgu&rev=1771360436&do=diff Conditions Générales d’Utilisation du service d’accès Internet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’usage du service d’accès à Internet fourni par Baionet, association loi 1901 déclarée en tant qu’opérateur de communications électroniques. text/html 2026-02-17T20:35:15+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) collecte https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:collecte&rev=1771360515&do=diff Convention d’occupation d’un local technique Entre les soussignés : L’Association : * Nom : Baionet * Adresse : * Représentée par : , en qualité de * (ci-après dénommée *« l’Association »*) Et L’Hébergeur : text/html 2026-02-17T20:34:40+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) contrat https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:contrat&rev=1771360480&do=diff Pizzacoca, [17/02/2026 13:43] Contrat d’accès Internet entre l’Association et l’Adhérent Ce contrat définit les conditions dans lesquelles Baionet, fournisseur d’accès à Internet associatif déclaré auprès de l’ARCEP, fournit un service d’accès à Internet à l’Adhérent. text/html 2026-02-17T20:33:19+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) donnees https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:donnees&rev=1771360399&do=diff Politique de gestion des données techniques Cette politique décrit les données techniques conservées par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet. Elle est volontairement minimale, conformément au principe de minimisation du RGPD et aux obligations du CPCE. text/html 2026-02-17T20:31:38+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) location https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:location&rev=1771360298&do=diff Contrat de location de matériel Ce contrat encadre la mise à disposition de matériel appartenant à Baionet au bénéfice de l’Adhérent. ---------- Article 1 – Parties * L’Association : Baionet * L’Adhérent : ---------- Article 2 – Objet text/html 2026-02-17T20:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) pre-contrat https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:pre-contrat&rev=1771360198&do=diff Fiche d’information précontractuelle Cette fiche est fournie conformément au Code de la consommation et au Code des postes et communications électroniques. Elle présente les caractéristiques essentielles du service d’accès à Internet proposé par Baionet. text/html 2026-02-17T20:30:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) reglement-reseau https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:reglement-reseau&rev=1771360256&do=diff Règlement d’usage du réseau Ce règlement définit les bonnes pratiques et obligations liées à l’utilisation du réseau de Baionet. ---------- 1. Usage légal L’Adhérent s’engage à respecter : * les lois françaises ; * les règles de bon usage d’Internet ; text/html 2026-02-17T20:32:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) requisition https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:requisition&rev=1771360364&do=diff Procédure de réquisition judiciaire Cette procédure décrit la manière dont Baionet, en tant qu’opérateur déclaré, traite les réquisitions judiciaires conformément au Code des postes et communications électroniques (CPCE). ---------- 1. Réception de la réquisition text/html 2026-02-17T20:36:25+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) rgpd https://wiki.baionet.fr/doku.php?id=public:local-ftth:rgpd&rev=1771360585&do=diff Registre RGPD Ce registre décrit les traitements de données réalisés par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet. ---------- 1. Traitement : Gestion des adhérents * Finalité : gestion administrative