public:local-ftth:rgpd
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Table des matières
Registre RGPD minimal
Ce registre décrit les traitements de données réalisés par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet.
1. Traitement : Gestion des adhérents
- Finalité : gestion administrative
- Données : nom, adresse, email
- Base légale : contrat associatif
- Durée : durée d’adhésion + obligations légales
- Accès : bureau de l’Association
- Transfert : aucun
2. Traitement : Fourniture d’accès Internet
- Finalité : établissement de la connexion
- Données : IP attribuée, identifiants techniques, horodatages
- Base légale : obligation légale (CPCE)
- Durée : durée minimale légale
- Accès : administrateurs réseau
- Transfert : autorités habilitées uniquement
3. Traitement : Support technique
- Finalité : résolution d’incidents
- Données : informations techniques fournies par l’adhérent
- Base légale : exécution du contrat
- Durée : temps de résolution
- Accès : administrateurs réseau
- Transfert : aucun
4. Traitement : Réquisitions légales
- Finalité : réponse aux autorités
- Données : données techniques minimales
- Base légale : obligation légale
- Durée : durée légale
- Accès : référent légal
- Transfert : autorités habilitées
5. Contact RGPD
Email : rgpd@baionet.fr
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