Ce règlement définit les bonnes pratiques et obligations liées à l’utilisation du réseau de Baionet.

L’Adhérent s’engage à respecter :

• les lois françaises ;
• les règles de bon usage d’Internet ;
• les CGU de l’Association.

Sont interdits : intrusion, spam, attaques, diffusion de contenus illégaux, etc.

L’Adhérent doit :

• sécuriser son réseau local ;
• maintenir ses équipements à jour ;
• signaler tout incident de sécurité.

L’Association applique une stricte neutralité :

• pas de filtrage ;
• pas de DPI ;
• pas de priorisation commerciale.

L’Adhérent doit éviter :

• les usages saturant durablement la collecte ;
• les comportements perturbant le réseau.

En cas d’abus, l’Association peut contacter l’Adhérent pour résolution.

L’Association ne surveille pas le trafic. L’Adhérent est responsable de la confidentialité de son réseau local.

L’Adhérent accepte de coopérer en cas :

• d’incident réseau ;
• de problème de sécurité ;
• de réquisition légale.

En cas de non-respect du règlement :

• avertissement ;
• suspension temporaire ;
• résiliation du service.

L’utilisation du service implique l’acceptation du présent règlement.