Cette fiche est fournie conformément au Code de la consommation et au Code des postes et communications électroniques. Elle présente les caractéristiques essentielles du service d’accès à Internet proposé par Baionet.

• Baionet
• Association loi 1901
• Adresse : adresse_association
• SIREN : siren
• Déclaration ARCEP : numero_l33_1
• Contact : contact@baionet.fr

L’Association fournit un accès à Internet dans un cadre non lucratif. Le service comprend :

• un accès IP (IPv6 natif, IPv4 selon disponibilité) ;
• un support technique bénévole ;
• un accès neutre, sans filtrage ni DPI ;
• une adresse IP fixe ou dynamique selon l’offre.

L’Association ne fournit pas de services commerciaux (TV, téléphonie, etc.) sauf mention contraire.

Pour bénéficier du service, l’adhérent doit :

• être membre de l’Association ;
• disposer d’une ligne compatible (fibre, xDSL, radio, etc.) ;
• accepter le contrat d’accès et les CGU.

Les débits dépendent :

• de la technologie utilisée (fibre, xDSL, radio) ;
• de la qualité de la ligne ;
• des infrastructures tierces.

Aucune garantie de débit ou de disponibilité n’est fournie.

Le service est fourni à prix coûtant. Les frais peuvent inclure :

• cotisation annuelle ;
• frais d’accès ;
• participation mensuelle ;
• matériel (achat, location ou caution).

Les montants sont indiqués dans la grille tarifaire en vigueur.

Le service est sans engagement. L’adhérent peut résilier à tout moment.

L’Association ne collecte que les données strictement nécessaires :

• données administratives pour la gestion de l’adhésion ;
• données techniques minimales pour l’établissement de la connexion.

Aucun historique de navigation n’est conservé.

Toute réclamation peut être adressée à : contact@baionet.fr

Le droit de rétractation s’applique conformément au Code de la consommation lorsque le service est souscrit à distance.

La signature du contrat d’accès vaut acceptation de la présente fiche.