Table des matières
Contrat de location de matériel
Ce contrat encadre la mise à disposition de matériel appartenant à Baionet au bénéfice de l’Adhérent.
Article 1 – Parties
- L’Association : Baionet
- L’Adhérent :
Article 2 – Objet
L’Association met à disposition de l’Adhérent le matériel suivant :
- Baiobox
Ce matériel est destiné exclusivement à l’usage du service d’accès Internet fourni par l’Association.
Article 3 – Propriété
Le matériel reste la propriété exclusive de l’Association. L’Adhérent n’acquiert aucun droit de propriété.
Article 4 – Conditions financières
La location est fournie :
- à prix coûtant ;
- pour un montant mensuel de montant € ;
- éventuellement assortie d’une caution de caution €.
Article 5 – Obligations de l’Adhérent
L’Adhérent s’engage à :
- utiliser le matériel avec soin ;
- ne pas le modifier ;
- ne pas le prêter ou le revendre ;
- signaler tout dysfonctionnement.
Article 6 – Maintenance
La maintenance est assurée par l’Association. L’Adhérent doit permettre l’accès au matériel en cas d’intervention.
Article 7 – Perte ou dégradation
En cas de perte, vol ou dégradation imputable à l’Adhérent, celui-ci peut être tenu de rembourser le matériel à sa valeur de remplacement.
Article 8 – Résiliation
En cas de résiliation du service ou du contrat de location :
- le matériel doit être restitué sous 15 jours ;
- la caution est restituée après vérification.
Article 9 – Acceptation
| . | Signature de l’Adhérent | Signature de l’Association |
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