Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’usage du service d’accès à Internet fourni par Baionet, association loi 1901 déclarée en tant qu’opérateur de communications électroniques.

Les CGU encadrent l’utilisation du service d’accès à Internet fourni par l’Association à ses adhérents, dans un cadre non lucratif et conformément au Code des postes et communications électroniques (CPCE).

L’accès est réservé aux personnes :

• adhérentes à jour de cotisation ;
• ayant signé un contrat d’accès ;
• disposant d’une ligne compatible (fibre, xDSL, radio, etc.).

L’Association fournit le service dans la limite de ses moyens techniques et humains.

L’Association s’engage à :

• fournir un accès Internet neutre et respectueux de la vie privée ;
• maintenir ses infrastructures dans un état de fonctionnement raisonnable ;
• informer les adhérents en cas d’incident majeur ;
• respecter les obligations légales applicables aux opérateurs (CPCE, L.34‑1, réquisitions légales, etc.) ;
• ne pas exploiter les données personnelles ou techniques à des fins commerciales.

L’Association est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

L’Adhérent s’engage à :

• utiliser le service dans le respect de la loi ;
• ne pas mener d’activités illicites (intrusion, spam, diffusion de contenus illégaux, etc.) ;
• sécuriser son réseau local ;
• signaler tout incident de sécurité ;
• ne pas revendre ou redistribuer commercialement le service.

L’Adhérent est responsable de l’usage de sa connexion.

Le matériel fourni par l’Association (routeur, ONT, antenne, etc.) reste sa propriété.

L’Adhérent doit en prendre soin et le restituer en cas de résiliation.

Le service est fourni par des bénévoles. Aucune garantie de débit, disponibilité ou performance n’est donnée.

Des interruptions peuvent survenir pour :

• maintenance ;
• incidents techniques ;
• travaux sur les infrastructures tierces.

L’Association conserve uniquement les données techniques strictement nécessaires :

• à l’établissement de la connexion ;
• à la sécurité du réseau ;
• à la réponse aux réquisitions légales.

Aucun historique de navigation n’est conservé.

Le service peut être suspendu en cas :

• d’usage manifestement illicite ;
• de non-paiement ;
• de non-respect des CGU ;
• d’incident technique majeur.

La suspension est notifiée à l’Adhérent.

L’Adhérent peut résilier à tout moment par simple notification.

L’Association peut résilier en cas de non-respect du contrat ou des CGU.

Le matériel prêté doit être restitué.

L’Association ne peut être tenue responsable :

• des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
• des dommages indirects (perte de données, perte d’activité, etc.) ;
• des usages illicites commis par l’Adhérent.

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.