Outils pour utilisateurs

Outils du site


admin:ri_2017

Règlement interieur

Internet libre au Pays Basque!

1. MEMBRES 2. CONDITIONS ADHÉSION 3. ABONNEMENTS AUX SERVICES DE L’ASSOCIATION 4. DÉMISSION, RADIATION 5. INSTALLATION DES OUTILS SUR LE POSTE DE L’ADHÉRENT 6. TÉLÉCHARGEMENTS / CONNEXIONS 7. DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CONNEXION 8. SERVICES TECHNIQUES 1. MEMBRES

1. MEMBRES

L’association se compose de membres actifs ; sont considérés comme tels ceux qui ont été agréés par le Bureau, ont pris l’engagement d’adhérer aux statuts de l’association et ont versé la cotisation annuelle.

2. CONDITIONS D’ADHÉSION

Sont admissibles en tant que membres actifs toutes personnes physiques ou morales, qui ont été agréées par le Bureau et ont accepté d’adhérer aux statuts et au règlement de l’association.Les adhésions doivent être formulées par écrit (signée par le demandeur), ou en ligne à l’adresse mail bureau@baionet.fr, et acceptées par le Bureau, qui a tout pouvoir pour en juger et n’est pas tenu de justifier de ses motifs en cas de refus.

3. ABONNEMENTS AUX SERVICES DE L’ASSOCIATION

Afin d’accéder aux services et de participer ainsi aux frais de l’association, l’adhérent devra souscrire un abonnement. Il existe différents abonnements : les abonnements classiques et d’autres types d’abonnements qui peuvent être définis au cas par cas pour répondre aux besoins spécifiques d’un adhérent. Les différents abonnements classiques sont établis selon la grille tarifaire dont dépend l’association et sont révisés en fonction de ce qui est proposé (au meilleur tarif et consultable sur le site – montants HT, TVA 19,6 % en sus) Les abonnements incluent les différents services proposés par l’association à un instant donné (courrier électronique, accès aux news, hébergement de sites webs personnels, noms de domaine, etc). Ces services sont utilisables quel que soit le mode de connexion de l’adhérent et quel que soit son emplacement géographique (pour peu qu’il dispose d’un raccordement vers Internet). Le montant des abonnements est fixé selon 4 grilles tarifaires distinctes :

• le tarif normal pour les personnes physiques qui n’ont pas de société immatriculé à leur domicile et qui n’utilise leur accès que pour un usage personnel. • le tarif préférentiel est réservé aux personnes physiques ayant obtenu les conditions préférentielles telle que définies ci-dessus, pour les adhérents qui en font la demande justifiée (étudiants, allocataires de minima sociaux, etc). • le tarif association, réservé aux organismes à but non-lucratif tel que défini par le Code Général des Impôts. • le tarif entreprise le tarif « entreprises » est destiné aux autre organismes, en particulier les entreprises. En cas de rupture de l’abonnement par l’adhérent ou l’association, l’adhérent ne pourra sous aucun prétexte demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non-consommée. Sauf accord dérogatoire du bureau le règlement se fait mensuellement, par prélèvement automatique sur un compte bancaire domicilié en France Métropolitaine. Pour les adhérents réglant mensuellement leurs abonnements par prélèvement automatique, sauf avis contraire, à échéance, est prélevée également la cotisation.

4. DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  la démission ; dans ce cas aucun remboursement de cotisation ne pourra être exigé
  le décès
  la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois passé l’échéance normale
  l’exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
  l’association se donne le plein droit de ne pas renouveler une adhésion ou d’évincer à tout moment un adhérent sans aucune obligation d’en préciser le motif.

5. INSTALLATION DES OUTILS SUR LE POSTE DE L’ADHÉRENT

L’abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa configuration. Une documentation technique transmise éventuellement par l’association pourra lui servir d’exemple. L’adhérent ou le futur adhérent devra donc posséder, ou se procurer, les compétences nécessaires à la configuration de sa machine. Différents codes d’accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d’accès) sont fournis par l’association à l’adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs de l’association. L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l’association, pour son propre usage. Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d’un autre adhérent. Tout acte de piraterie sera sévèrement puni par l’association : l’adhérent verra son compte suspendu et le Bureau formulera contre lui une demande de radiation.

Conformément aux statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. l’association se réserve tous droits concernant d’éventuelles poursuites si ces actes de piraterie s’avéraient nuisibles à l’association ou à certains de ses adhérents.

6. TÉLÉCHARGEMENTS / CONNEXIONS

Tout usage fait de la connexion internet fournie par Baionet qui serait contraire à la loi entraînera la coupure pure et simple de la dite connexion sans remboursement de cotisation et l’exclusion de l’association.

L’utilisateur est averti que l’association conserve, comme elle en a l’obligation, les traces des connexions, afin d’établir, si nécessaire, la responsabilité de chacun.

Certaines connexions pouvant servir de relais pour d’autres adhérents, l’adhérent concerné s’engage à maintenir son modem ou routeur connecté en permanence afin de ne pas interrompre le réseau.

7. DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CONNEXION

Lors de dysfonctionnements, de baisse de débit, de coupure de la connexion etc… , l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et l’adhérent n’aura droit à aucune compensation pécuniaire ou autre. Cependant si cela durait, nous vous invitons à contacter le service technique support@baionet.fr. Toutefois, dans la mesure du possible, le service technique informera à l’avance par email les adhérents en cas de travaux pouvant engendrer d’éventuelles perturbations du réseau. La connexion Baionet s’adresse à ses membres pour un usage de particuliers. En aucun cas, Baionet assure une connexion à des fins professionnelles, aussi, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable d’une perte financière ou morale due à une interruption du service.

8. SERVICES TECHNIQUES

l’association ne peut pas assurer contractuellement de service technique. L’adhérent bénéficie par son adhésion d’un support téléphonique bénévole de la part d’autres adhérents. Les frais de communication seront à sa charge. l’association émet toute réserve quant à la disponibilité de ce support. l’association ne peut s’engager sur des délais d’intervention ni assurer de résultats positifs.

admin/ri_2017.txt · Dernière modification : 2022/01/03 18:01 de 127.0.0.1