Registre RGPD

Ce registre décrit les traitements de données réalisés par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet.

• Finalité : gestion administrative
• Données : nom, adresse, email
• Base légale : contrat associatif
• Durée : durée d’adhésion + obligations légales
• Accès : bureau de l’Association
• Transfert : aucun

• Finalité : établissement de la connexion
• Données : IP attribuée, identifiants techniques, horodatages
• Base légale : obligation légale (CPCE)
• Durée : durée minimale légale
• Accès : administrateurs réseau
• Transfert : autorités habilitées uniquement

• Finalité : résolution d’incidents
• Données : informations techniques fournies par l’adhérent
• Base légale : exécution du contrat
• Durée : temps de résolution
• Accès : administrateurs réseau
• Transfert : aucun

• Finalité : réponse aux autorités
• Données : données techniques minimales
• Base légale : obligation légale
• Durée : durée légale
• Accès : référent légal
• Transfert : autorités habilitées

Email : rgpd@baionet.fr