Cette fiche est fournie conformément au Code de la consommation et au Code des postes et communications électroniques. Elle présente les caractéristiques essentielles du service d’accès à Internet proposé par Baionet.
L’Association fournit un accès à Internet dans un cadre non lucratif. Le service comprend :
L’Association ne fournit pas de services commerciaux (TV, téléphonie, etc.) sauf mention contraire.
Pour bénéficier du service, l’adhérent doit :
Les débits dépendent :
Aucune garantie de débit ou de disponibilité n’est fournie.
Le service est fourni à prix coûtant. Les frais peuvent inclure :
Les montants sont indiqués dans la grille tarifaire en vigueur.
Le service est sans engagement. L’adhérent peut résilier à tout moment.
L’Association ne collecte que les données strictement nécessaires :
Aucun historique de navigation n’est conservé.
Toute réclamation peut être adressée à : contact@baionet.fr
Le droit de rétractation s’applique conformément au Code de la consommation lorsque le service est souscrit à distance.
La signature du contrat d’accès vaut acceptation de la présente fiche.