Contrat de location de matériel

Ce contrat encadre la mise à disposition de matériel appartenant à Baionet au bénéfice de l’Adhérent.

• L’Association : Baionet
• L’Adhérent :

L’Association met à disposition de l’Adhérent le matériel suivant :

• Baiobox

Ce matériel est destiné exclusivement à l’usage du service d’accès Internet fourni par l’Association.

Le matériel reste la propriété exclusive de l’Association. L’Adhérent n’acquiert aucun droit de propriété.

La location est fournie :

• à prix coûtant ;
• pour un montant mensuel de montant € ;
• éventuellement assortie d’une caution de caution €.

L’Adhérent s’engage à :

• utiliser le matériel avec soin ;
• ne pas le modifier ;
• ne pas le prêter ou le revendre ;
• signaler tout dysfonctionnement.

La maintenance est assurée par l’Association. L’Adhérent doit permettre l’accès au matériel en cas d’intervention.

En cas de perte, vol ou dégradation imputable à l’Adhérent, celui-ci peut être tenu de rembourser le matériel à sa valeur de remplacement.

En cas de résiliation du service ou du contrat de location :

• le matériel doit être restitué sous 15 jours ;
• la caution est restituée après vérification.