Politique de gestion des données techniques

Cette politique décrit les données techniques conservées par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet.

Elle est volontairement minimale, conformément au principe de minimisation du RGPD et aux obligations du CPCE.

L’Association ne collecte que les données strictement nécessaires :

• Identité de l’adhérent (nom, adresse, contact) pour la gestion administrative ;
• Informations techniques indispensables à l’établissement de la connexion (adresse IP, identifiant de session, horodatages de connexion) ;
• Journaux techniques nécessaires à la sécurité du réseau (erreurs, incidents, tentatives d’accès non autorisées).

Aucune donnée de contenu n’est collectée :

• pas d’historique de navigation ;
• pas de logs DNS ;
• pas de métadonnées applicatives ;
• pas d’inspection du trafic.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• fournir le service d’accès à Internet ;
• assurer la sécurité du réseau ;
• répondre aux réquisitions légales.

Aucune autre utilisation n’est effectuée.

Les données techniques sont conservées :

• pour la durée légale minimale nécessaire à la réponse aux réquisitions ;
• pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Les données non obligatoires sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles.

Ont accès aux données :

• les administrateurs réseau bénévoles de l’Association ;
• les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une réquisition.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux.

L’adhérent peut demander :

• l’accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur suppression (hors obligations légales).

Pour toute question : contact@baionet.fr