Contrat d’accès Internet entre l’Association et l’Adhérent

Ce contrat définit les conditions dans lesquelles Baionet, fournisseur d’accès à Internet associatif déclaré auprès de l’ARCEP, fournit un service d’accès à Internet à l’Adhérent.

L’Association :

• Nom : Baionet
• Adresse : adresse_association
• Numéro SIREN : siren
• Déclaration ARCEP : numero_l33_1
• Représentée par : nom_representant, fonction
• (ci-après *« l’Association »*)

• L’Adhérent :
• Nom : nom_adherent
• Adresse : adresse_adherent
• Courriel : email_adherent
• (ci-après *« l’Adhérent »*)

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

L’Association fournit à l’Adhérent un service d’accès à Internet, dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet à but non lucratif.

Le service comprend :

• un accès au réseau Internet via les infrastructures mises en place par l’Association ;
• une adresse IPv6 (et éventuellement IPv4 selon disponibilité) ;
• un support technique associatif ;
• l’accès aux services complémentaires définis par l’Association.

L’Association ne fournit pas de services commerciaux (télévision, téléphonie, etc.) sauf mention contraire.

Pour bénéficier du service, l’Adhérent doit :

• être membre de l’Association à jour de cotisation ;
• disposer d’une ligne compatible (fibre, xDSL, radio, etc.) selon l’offre choisie ;
• accepter les conditions du présent contrat.

L’Association peut utiliser :

• une ligne d’accès installée dans un local technique associatif ;
• une ligne souscrite par l’Adhérent (IP-over-DSL/Fibre) ;
• une infrastructure radio ou fibre propre à l’Association.

L’Association s’engage à :

• fournir un accès Internet dans la mesure de ses moyens techniques ;
• maintenir ses équipements en bon état de fonctionnement ;
• informer l’Adhérent en cas d’incident majeur ou de maintenance ;
• respecter les obligations légales applicables aux opérateurs (CPCE, L.34‑1, etc.) ;
• ne pas exploiter les données de l’Adhérent à des fins commerciales ;
• répondre aux réquisitions légales dans le cadre strict de la loi.

L’Association est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

L’Adhérent s’engage à :

• utiliser l’accès Internet dans le respect de la loi ;
• ne pas mener d’activités illicites (intrusion, spam, diffusion de contenus illégaux, etc.) ;
• protéger son réseau local contre les usages abusifs ;
• signaler tout incident de sécurité à l’Association ;
• ne pas revendre ou partager commercialement l’accès fourni.

L’Adhérent est responsable de l’usage de sa connexion.

Selon l’offre choisie, le matériel peut être :

• fourni par l’Association (prêt, location ou vente) ;
• fourni par l’Adhérent.

Le matériel prêté reste la propriété de l’Association et doit être restitué en bon état en cas de résiliation.

Le service est fourni à prix coûtant, conformément au caractère non lucratif de l’Association.

Les frais applicables peuvent inclure :

• frais d’adhésion à l’Association ;
• frais d’accès au service ;
• participation mensuelle aux coûts d’infrastructure ;
• frais de matériel (achat, location ou caution).

Les montants sont définis dans la grille tarifaire en vigueur.

Les factures sont payables selon les modalités définies par l’Association.

L’Association conserve uniquement les données techniques nécessaires :

• à l’établissement de la connexion ;
• à la sécurité du réseau ;
• à la réponse aux réquisitions légales.

L’Association ne collecte :

Pizzacoca, [17/02/2026 13:43] * ni historique de navigation ;

• ni contenu des communications ;
• ni données personnelles non nécessaires au service.

Les données sont conservées pour la durée légale minimale.

Le support est assuré par des bénévoles de l’Association.

Le support couvre :

• les problèmes liés à l’accès fourni ;
• les incidents sur l’infrastructure de l’Association.

Le support ne couvre pas :

• les problèmes internes au réseau local de l’Adhérent ;
• les équipements non fournis par l’Association.

L’Association peut suspendre temporairement le service en cas :

• d’incident technique majeur ;
• de maintenance ;
• d’usage manifestement illicite ;
• de non-paiement après relance.

La suspension est notifiée à l’Adhérent.

Le contrat peut être résilié :

• par l’Adhérent, à tout moment, par simple notification ;
• par l’Association, en cas de non-respect du contrat ou des statuts.

En cas de résiliation :

• le matériel prêté doit être restitué ;
• les sommes dues restent exigibles ;
• l’accès est coupé dans un délai raisonnable.

L’Association ne peut être tenue responsable :

• des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
• des dommages indirects (perte de données, perte d’activité, etc.) ;
• des usages illicites commis par l’Adhérent.

L’Adhérent est seul responsable de l’usage de sa connexion.

En signant ce contrat, l’Adhérent reconnaît :

• avoir pris connaissance du présent document ;
• accepter les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;
• comprendre les obligations légales liées à l’usage d’un accès Internet.