Convention d’occupation d’un local technique

Entre les soussignés :

L’Association :

• Nom : Baionet
• Adresse : adresse_association
• Représentée par : nom_representant, en qualité de fonction
• (ci-après dénommée *« l’Association »*)

Et

L’Hébergeur :

• Nom : nom_adherent
• Adresse : adresse_adherent
• (ci-après dénommé *« l’Hébergeur »*)

Les parties conviennent de ce qui suit.

La présente convention a pour objet de mettre à disposition de l’Association un espace dédié, situé au domicile de l’Hébergeur, afin d’y installer un local technique associatif destiné à :

• accueillir une ligne d’accès Internet souscrite par l’Association ;
• héberger les équipements réseau nécessaires à l’activité de fournisseur d’accès de l’Association ;
• permettre la fourniture de services de communication électronique aux adhérents.

Cet espace est juridiquement considéré comme un local associatif, distinct de l’usage privé du logement.

L’Hébergeur met à disposition de l’Association un espace d’environ surface (ex. : 1 m²), situé à l’adresse suivante :

• adresse_complete

Cet espace doit permettre l’installation :

• d’un point d’accès fibre/DSL (ONT, PTO, prise téléphonique, etc.) ;
• d’un routeur ou équipement réseau de l’Association ;
• d’une alimentation électrique ;
• d’une connectivité interne (câblage, passage de fibre, etc.).

L’espace doit être accessible à l’Association sur rendez-vous, pour installation, maintenance ou intervention technique.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, à compter du date_debut.

Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties :

• à tout moment ;
• par simple notification écrite (courrier ou courriel) ;
• avec un préavis de 30 jours.

L’Hébergeur s’engage à :

• permettre l’installation de la ligne d’accès souscrite par l’Association ;
• laisser l’Association accéder au local technique sur rendez-vous ;
• ne pas déplacer, débrancher ou manipuler les équipements de l’Association ;
• signaler immédiatement tout incident (coupure électrique, dégât, intrusion, etc.).

L’Hébergeur ne supporte aucun coût lié à l’abonnement, au matériel ou à la consommation électrique, sauf accord spécifique.

L’Association s’engage à :

• installer et maintenir ses équipements en toute sécurité ;
• assurer la conformité électrique et réseau de son installation ;
• prendre en charge l’intégralité des coûts liés à la ligne et au matériel ;
• intervenir dans des horaires raisonnables, sauf urgence technique ;
• respecter la tranquillité du domicile de l’Hébergeur.

L’Association reste seule titulaire du contrat d’accès Internet et seule responsable de son usage.

L’Association est responsable :

• du matériel qu’elle installe ;
• de la ligne d’accès souscrite ;
• des services fournis à ses adhérents.

L’Hébergeur n’est pas responsable :

• du fonctionnement du service ;
• des obligations légales de l’Association en tant que FAI ;
• des dommages causés par un tiers sur les équipements de l’Association.

En cas de dommage causé par l’Hébergeur (volontaire ou par négligence), celui-ci s’engage à en informer immédiatement l’Association.

Tout le matériel installé dans le local technique demeure la propriété exclusive de l’Association.

L’Hébergeur ne peut en aucun cas :

• l’utiliser ;
• le déplacer ;
• le prêter ;
• le modifier.

L’Association s’engage à :

• ne pas collecter de données personnelles concernant l’Hébergeur ;
  • ne pas utiliser la connexion pour surveiller ou analyser l’activité du domicile ;
  • respecter les obligations légales applicables aux opérateurs (CPCE, L.34‑1, etc.).

L’Hébergeur s’engage à :

• ne pas tenter d’accéder aux équipements ou données de l’Association.

En cas de résiliation :

• l’Association dispose de 30 jours pour retirer son matériel ;
• l’Hébergeur s’engage à permettre cet accès ;
• la ligne d’accès pourra être résiliée ou déplacée par l’Association.

Fait à lieu, le date.

Pour l’Association : Nom : Signature :

Pour l’Hébergeur : Nom : Signature :