Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’usage du service d’accès à Internet fourni par Baionet, association loi 1901 déclarée en tant qu’opérateur de communications électroniques.
Les CGU encadrent l’utilisation du service d’accès à Internet fourni par l’Association à ses adhérents, dans un cadre non lucratif et conformément au Code des postes et communications électroniques (CPCE).
L’accès est réservé aux personnes :
L’Association fournit le service dans la limite de ses moyens techniques et humains.
L’Association s’engage à :
L’Association est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
L’Adhérent s’engage à :
L’Adhérent est responsable de l’usage de sa connexion.
Le matériel fourni par l’Association (routeur, ONT, antenne, etc.) reste sa propriété.
L’Adhérent doit en prendre soin et le restituer en cas de résiliation.
Le service est fourni par des bénévoles. Aucune garantie de débit, disponibilité ou performance n’est donnée.
Des interruptions peuvent survenir pour :
L’Association conserve uniquement les données techniques strictement nécessaires :
Aucun historique de navigation n’est conservé.
Le service peut être suspendu en cas :
La suspension est notifiée à l’Adhérent.
L’Adhérent peut résilier à tout moment par simple notification.
L’Association peut résilier en cas de non-respect du contrat ou des CGU.
Le matériel prêté doit être restitué.
L’Association ne peut être tenue responsable :
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.