====== Registre RGPD  ======

Ce registre décrit les traitements de données réalisés par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet.

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===== 1. Traitement : Gestion des adhérents =====

  * Finalité : gestion administrative  
  * Données : nom, adresse, email  
  * Base légale : contrat associatif  
  * Durée : durée d’adhésion + obligations légales  
  * Accès : bureau de l’Association  
  * Transfert : aucun

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===== 2. Traitement : Fourniture d’accès Internet =====

  * Finalité : établissement de la connexion  
  * Données : IP attribuée, identifiants techniques, horodatages  
  * Base légale : obligation légale (CPCE)  
  * Durée : durée minimale légale  
  * Accès : administrateurs réseau  
  * Transfert : autorités habilitées uniquement

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===== 3. Traitement : Support technique =====

  * Finalité : résolution d’incidents  
  * Données : informations techniques fournies par l’adhérent  
  * Base légale : exécution du contrat  
  * Durée : temps de résolution  
  * Accès : administrateurs réseau  
  * Transfert : aucun

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===== 4. Traitement : Réquisitions légales =====

  * Finalité : réponse aux autorités  
  * Données : données techniques minimales  
  * Base légale : obligation légale  
  * Durée : durée légale  
  * Accès : référent légal  
  * Transfert : autorités habilitées

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===== 5. Contact RGPD =====

Email : rgpd@baionet.fr