====== Règlement d’usage du réseau ======

Ce règlement définit les bonnes pratiques et obligations liées à l’utilisation du réseau de Baionet.

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===== 1. Usage légal =====

L’Adhérent s’engage à respecter :

  * les lois françaises ;
  * les règles de bon usage d’Internet ;
  * les CGU de l’Association.

Sont interdits : intrusion, spam, attaques, diffusion de contenus illégaux, etc.

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===== 2. Sécurité =====

L’Adhérent doit :

  * sécuriser son réseau local ;
  * maintenir ses équipements à jour ;
  * signaler tout incident de sécurité.

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===== 3. Neutralité du réseau =====

L’Association applique une stricte neutralité :

  * pas de filtrage ;
  * pas de DPI ;
  * pas de priorisation commerciale.

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===== 4. Usage raisonnable =====

L’Adhérent doit éviter :

  * les usages saturant durablement la collecte ;
  * les comportements perturbant le réseau.

En cas d’abus, l’Association peut contacter l’Adhérent pour résolution.

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===== 5. Confidentialité =====

L’Association ne surveille pas le trafic.  
L’Adhérent est responsable de la confidentialité de son réseau local.

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===== 6. Coopération =====

L’Adhérent accepte de coopérer en cas :

  * d’incident réseau ;
  * de problème de sécurité ;
  * de réquisition légale.

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===== 7. Sanctions =====

En cas de non-respect du règlement :

  * avertissement ;
  * suspension temporaire ;
  * résiliation du service.

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===== 8. Acceptation =====

L’utilisation du service implique l’acceptation du présent règlement.