====== Fiche d’information précontractuelle ====== Cette fiche est fournie conformément au Code de la consommation et au Code des postes et communications électroniques. Elle présente les caractéristiques essentielles du service d’accès à Internet proposé par Baionet. ---- ===== 1. Identité du fournisseur ===== * Baionet * Association loi 1901 * Adresse : {{ADRESSE_ASSOCIATION}} * SIREN : {{SIREN}} * Déclaration ARCEP : {{NUMERO_L33_1}} * Contact : contact@baionet.fr ---- ===== 2. Description du service ===== L’Association fournit un accès à Internet dans un cadre non lucratif. Le service comprend : * un accès IP (IPv6 natif, IPv4 selon disponibilité) ; * un support technique bénévole ; * un accès neutre, sans filtrage ni DPI ; * une adresse IP fixe ou dynamique selon l’offre. L’Association ne fournit pas de services commerciaux (TV, téléphonie, etc.) sauf mention contraire. ---- ===== 3. Conditions d’accès ===== Pour bénéficier du service, l’adhérent doit : * être membre de l’Association ; * disposer d’une ligne compatible (fibre, xDSL, radio, etc.) ; * accepter le contrat d’accès et les CGU. ---- ===== 4. Débits et performances ===== Les débits dépendent : * de la technologie utilisée (fibre, xDSL, radio) ; * de la qualité de la ligne ; * des infrastructures tierces. Aucune garantie de débit ou de disponibilité n’est fournie. ---- ===== 5. Tarification ===== Le service est fourni à prix coûtant. Les frais peuvent inclure : * cotisation annuelle ; * frais d’accès ; * participation mensuelle ; * matériel (achat, location ou caution). Les montants sont indiqués dans la grille tarifaire en vigueur. ---- ===== 6. Engagement et durée ===== Le service est sans engagement. L’adhérent peut résilier à tout moment. ---- ===== 7. Données personnelles et techniques ===== L’Association ne collecte que les données strictement nécessaires : * données administratives pour la gestion de l’adhésion ; * données techniques minimales pour l’établissement de la connexion. Aucun historique de navigation n’est conservé. ---- ===== 8. Réclamations ===== Toute réclamation peut être adressée à : contact@baionet.fr ---- ===== 9. Droit de rétractation ===== Le droit de rétractation s’applique conformément au Code de la consommation lorsque le service est souscrit à distance. ---- ===== 10. Acceptation ===== La signature du contrat d’accès vaut acceptation de la présente fiche.