====== Politique de gestion des données techniques ======

Cette politique décrit les données techniques conservées par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet.

Elle est volontairement minimale, conformément au principe de minimisation du RGPD et aux obligations du CPCE.

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===== 1. Données collectées =====

L’Association ne collecte que les données strictement nécessaires :

  * Identité de l’adhérent (nom, adresse, contact) pour la gestion administrative ;
  * Informations techniques indispensables à l’établissement de la connexion (adresse IP, identifiant de session, horodatages de connexion) ;
  * Journaux techniques nécessaires à la sécurité du réseau (erreurs, incidents, tentatives d’accès non autorisées).

Aucune donnée de contenu n’est collectée :

  * pas d’historique de navigation ;
  * pas de logs DNS ;
  * pas de métadonnées applicatives ;
  * pas d’inspection du trafic.

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===== 2. Finalités =====

Les données sont utilisées uniquement pour :

  * fournir le service d’accès à Internet ;
  * assurer la sécurité du réseau ;
  * répondre aux réquisitions légales.

Aucune autre utilisation n’est effectuée.

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===== 3. Conservation =====

Les données techniques sont conservées :

  * pour la durée légale minimale nécessaire à la réponse aux réquisitions ;
  * pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Les données non obligatoires sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles.

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===== 4. Accès aux données =====

Ont accès aux données :

  * les administrateurs réseau bénévoles de l’Association ;
  * les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une réquisition.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux.

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===== 5. Droits de l’adhérent =====

L’adhérent peut demander :

  * l’accès à ses données ;
  * leur rectification ;
  * leur suppression (hors obligations légales).

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===== 6. Contact =====

Pour toute question :  
contact@baionet.fr