====== Convention d’occupation d’un local technique ======

Entre les soussignés :

L’Association :  
  * Nom : Baionet 
  * Adresse : {{ADRESSE_ASSOCIATION}}  
  * Représentée par : {{NOM_REPRESENTANT}}, en qualité de {{FONCTION}}  
  * (ci-après dénommée *« l’Association »*)

Et

L’Hébergeur :  
  * Nom : {{NOM_ADHERENT}}  
  * Adresse : {{ADRESSE_ADHERENT}}  
  * (ci-après dénommé *« l’Hébergeur »*)

Les parties conviennent de ce qui suit.

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===== Article 1 – Objet =====

La présente convention a pour objet de mettre à disposition de l’Association un espace dédié, situé au domicile de l’Hébergeur, afin d’y installer un local technique associatif destiné à :

  * accueillir une ligne d’accès Internet souscrite par l’Association ;
  * héberger les équipements réseau nécessaires à l’activité de fournisseur d’accès de l’Association ;
  * permettre la fourniture de services de communication électronique aux adhérents.

Cet espace est juridiquement considéré comme un local associatif, distinct de l’usage privé du logement.

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===== Article 2 – Description du local mis à disposition =====

L’Hébergeur met à disposition de l’Association un espace d’environ {{SURFACE}} (ex. : 1 m²), situé à l’adresse suivante :

  * {{ADRESSE_COMPLETE}}

Cet espace doit permettre l’installation :

  * d’un point d’accès fibre/DSL (ONT, PTO, prise téléphonique, etc.) ;
  * d’un routeur ou équipement réseau de l’Association ;
  * d’une alimentation électrique ;
  * d’une connectivité interne (câblage, passage de fibre, etc.).

L’espace doit être accessible à l’Association sur rendez-vous, pour installation, maintenance ou intervention technique.

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===== Article 3 – Durée =====

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, à compter du {{DATE_DEBUT}}.

Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties :

  * à tout moment ;
  * par simple notification écrite (courrier ou courriel) ;
  * avec un préavis de 30 jours.

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===== Article 4 – Obligations de l’Hébergeur =====

L’Hébergeur s’engage à :

  * permettre l’installation de la ligne d’accès souscrite par l’Association ;
  * laisser l’Association accéder au local technique sur rendez-vous ;
  * ne pas déplacer, débrancher ou manipuler les équipements de l’Association ;
  * signaler immédiatement tout incident (coupure électrique, dégât, intrusion, etc.).

L’Hébergeur ne supporte aucun coût lié à l’abonnement, au matériel ou à la consommation électrique, sauf accord spécifique.

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===== Article 5 – Obligations de l’Association =====

L’Association s’engage à :

  * installer et maintenir ses équipements en toute sécurité ;
  * assurer la conformité électrique et réseau de son installation ;
  * prendre en charge l’intégralité des coûts liés à la ligne et au matériel ;
  * intervenir dans des horaires raisonnables, sauf urgence technique ;
  * respecter la tranquillité du domicile de l’Hébergeur.

L’Association reste seule titulaire du contrat d’accès Internet et seule responsable de son usage.

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===== Article 6 – Responsabilités =====

L’Association est responsable :

  * du matériel qu’elle installe ;
  * de la ligne d’accès souscrite ;
  * des services fournis à ses adhérents.

L’Hébergeur n’est pas responsable :

  * du fonctionnement du service ;
  * des obligations légales de l’Association en tant que FAI ;
  * des dommages causés par un tiers sur les équipements de l’Association.

En cas de dommage causé par l’Hébergeur (volontaire ou par négligence), celui-ci s’engage à en informer immédiatement l’Association.

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===== Article 7 – Propriété du matériel =====

Tout le matériel installé dans le local technique demeure la propriété exclusive de l’Association.

L’Hébergeur ne peut en aucun cas :

  * l’utiliser ;
  * le déplacer ;
  * le prêter ;
  * le modifier.

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===== Article 8 – Confidentialité et sécurité =====

L’Association s’engage à :
  * ne pas collecter de données personnelles concernant l’Hébergeur ;
    * ne pas utiliser la connexion pour surveiller ou analyser l’activité du domicile ;
    * respecter les obligations légales applicables aux opérateurs (CPCE, L.34‑1, etc.).

L’Hébergeur s’engage à :

  * ne pas tenter d’accéder aux équipements ou données de l’Association.

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===== Article 9 – Résiliation =====

En cas de résiliation :

  * l’Association dispose de 30 jours pour retirer son matériel ;
  * l’Hébergeur s’engage à permettre cet accès ;
  * la ligne d’accès pourra être résiliée ou déplacée par l’Association.

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===== Article 10 – Acceptation =====

Fait à {{LIEU}}, le {{DATE}}.

Pour l’Association :  
Nom :  
Signature :

Pour l’Hébergeur :  
Nom :  
Signature :