====== Conditions Générales d’Utilisation du service d’accès Internet ======

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’usage du service d’accès à Internet fourni par Baionet, association loi 1901 déclarée en tant qu’opérateur de communications électroniques.

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===== Article 1 – Objet =====

Les CGU encadrent l’utilisation du service d’accès à Internet fourni par l’Association à ses adhérents, dans un cadre non lucratif et conformément au Code des postes et communications électroniques (CPCE).

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===== Article 2 – Accès au service =====

L’accès est réservé aux personnes :

  * adhérentes à jour de cotisation ;
  * ayant signé un contrat d’accès ;
  * disposant d’une ligne compatible (fibre, xDSL, radio, etc.).

L’Association fournit le service dans la limite de ses moyens techniques et humains.

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===== Article 3 – Engagements de l’Association =====

L’Association s’engage à :

  * fournir un accès Internet neutre et respectueux de la vie privée ;
  * maintenir ses infrastructures dans un état de fonctionnement raisonnable ;
  * informer les adhérents en cas d’incident majeur ;
  * respecter les obligations légales applicables aux opérateurs (CPCE, L.34‑1, réquisitions légales, etc.) ;
  * ne pas exploiter les données personnelles ou techniques à des fins commerciales.

L’Association est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

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===== Article 4 – Engagements de l’Adhérent =====

L’Adhérent s’engage à :

  * utiliser le service dans le respect de la loi ;
  * ne pas mener d’activités illicites (intrusion, spam, diffusion de contenus illégaux, etc.) ;
  * sécuriser son réseau local ;
  * signaler tout incident de sécurité ;
  * ne pas revendre ou redistribuer commercialement le service.

L’Adhérent est responsable de l’usage de sa connexion.

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===== Article 5 – Matériel =====

Le matériel fourni par l’Association (routeur, ONT, antenne, etc.) reste sa propriété.

L’Adhérent doit en prendre soin et le restituer en cas de résiliation.

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===== Article 6 – Qualité de service =====

Le service est fourni par des bénévoles.  
Aucune garantie de débit, disponibilité ou performance n’est donnée.

Des interruptions peuvent survenir pour :

  * maintenance ;
  * incidents techniques ;
  * travaux sur les infrastructures tierces.

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===== Article 7 – Données techniques =====

L’Association conserve uniquement les données techniques strictement nécessaires :

  * à l’établissement de la connexion ;
  * à la sécurité du réseau ;
  * à la réponse aux réquisitions légales.

Aucun historique de navigation n’est conservé.

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===== Article 8 – Suspension du service =====

Le service peut être suspendu en cas :

  * d’usage manifestement illicite ;
  * de non-paiement ;
  * de non-respect des CGU ;
  * d’incident technique majeur.

La suspension est notifiée à l’Adhérent.

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===== Article 9 – Résiliation =====

L’Adhérent peut résilier à tout moment par simple notification.

L’Association peut résilier en cas de non-respect du contrat ou des CGU.

Le matériel prêté doit être restitué.

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===== Article 10 – Responsabilités =====

L’Association ne peut être tenue responsable :

  * des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
  * des dommages indirects (perte de données, perte d’activité, etc.) ;
  * des usages illicites commis par l’Adhérent.

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===== Article 11 – Acceptation =====

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.